PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'UNIFICATION DU P.C.M.L. et du P.C.R. (m.l)

Le PCML et le PCRml ont engagé depuis plusieurs années un processus d'unification visant à rasssembler dans un seul parti communiste la plus grande partie des forces se réclamant du marxisme-léninisme et de la pensée maotsetoung dans notre pays. L'aboutissement de ce processus contribuera à l'édification d'un parti communiste qui sera plus à même de tracer la voie révolutionnaire dans notre pays, de répondre aux aspirations de la classe ouvrière et des masses populaires et de les conduire dans leur lutte contre la bourgeoisie et les deux superpuissances.

Ce processus est marqué par des avancées significatives dans plusieurs domaines. Les points de vue sur des questions essentielles se sont très sensiblement rapprochés, ceci contribuant à approfondir l'unité idéologique et politique entre les deux partis. Cela s'est manifesté notamment par la campagne commune menée dans la bataille politique de mars 78, par la rédaction des textes communs sur les quatre points (centralisme démocratique, le parti communiste, guerre et révolution, le socialisme), par la pratique d'unité d'action ponctuelle réalisée de manière privilégiée entre nos deux partis.

Afin que ce processus aboutisse positivement, les deux comité centraux estiment nécessaire et possible de définir un ensemble de propositions solidaires dont la mise en oeuvre fasse entrer le processus unitaire dans sa dernière phase et engage concrètement les deux partis vers le congrès d'unification.

Pour mener à bien cette dernière phase, les deux partis soulignent les deux point suivants:

Il est nécessaire que l'unité d'action entre les deux partis et leurs organisations à tous les échelons se mette en place dès l'automne et parvienne à se généraliser. Cela implique la mise en oeuvre à tous les niveaux de plan de travail communs élaborés sous la direction commune des deux CC. Cela favorisera une meilleure compréhension et une meilleure connaissance réciproques des deux partis sur tous les plans. La mise en oeuvre de l'unité d'action à la base et à tous les niveaux combinée avec les discussions politiques et l'échange de points de vue menés régulièrement entre les cellules et les organismes, contribueront à rapprocher les points de vue, à lever les malentendus, à résoudre les contradictions et à renforcer ainsi l'unité idéologique et politique entre les deux partis.

Il est nécessaire que le congrès d'unification tienne pleinement compte du caractère spécifique du processus d'unification engagé dans notre pays entre nos deux partis.

D'une part, de ce congrès seront issus un programme et des statuts sur lesquels le parti unique se fondera pour son activité et son organisation; ce parti fonctionnera suivant le principe du centralisme démocratique (dont un texte commun entre les deux partis a fixé les grands axes).

D'autre part, afin de prendre en compte tous les acquis respectifs de chacun des deux partis et leur rôle comparable dans la bataille politique, les deux comités centraux estiment nécessaire de composer les organismes dirigeants du futur parti (CC, BP, Secrétariat) de manière paritaire jusqu'au prochain congrès tenu un an après le congrès d'unification. Durant cette période, les organismes de direction du parti s'efforceront de rechercher l'unanimité pour la prise de décisions importantes; en tous cas, les décisions importantes seront prises avec l'accord des deux tiers.

Ainsi se trouveront écartées toutes formules de simple addition des deux partis ou d'absoption de l'un par l'autre et seront crées les conditions pour une fusion effective en un seul parti du PCML et du PCRml.

Compte tenu de ces deux points, le processus d'unification implique les tâches suivantes:

- l'harmonisation des plans de travail et la mise en oeuvre à tous les niveaux des plans d'action décidés en commun,
- la fusion progressive du système de presse avant même le congrès d'unification,
- la préparation du congrès d'unification par l'élaboration commune des projets de programme et de statuts étudiés, discutés et amendés dans chacun des partis.

De la mi-septembre au congrès d'unification, la direction de cette dernière phase de l'unification sera assurée par les deux comités centraux des deux partis.

Dans ce cadre, les deux CCet les deux BP tiendront des sessions communes.

Les deux CC mettront en place un comité pour l'unification conduit par les deux secrétaires généraux et constitué sur une base paritaire. Ce comité de dix membres se réunira une fois par semaine.
Sous la direction commune des deux comités centraux, il mettra en oeuvre les trois tâches définies plus haut. Il rédigera un texte commun complétant les quatres textes précédemment réalisés, à propos du gauchisme. Il rédigera un document commun des deux partis à propos de la division des forces marxistes-léninistes en France en 1970.

PLAN DE TRAVAIL

Un plan de travail commun détaillé sera défini en septembre. Cela nécessitera une réflexion attentive des deux comités centraux et la prise en considération des données politiques internationales et nationales de la rentée.

Il comprendra une bataille commune sur la question du chômage et de l'emploi, notamment dans les secteurs de la sidérurgie, de la téléphonie et de la navale. L'échange et l'approfondissement des expériences respectives des deux partis sur cette question, organisés dès la rentrée par le comité pour l'unification, permettront de définir les axes principaux, les mots d'ordre et les moyens d'action de cette bataille.

Il comprendra la nécessaire bataille pour les libertés démocratiques mises en cause par les attaques redoublées du capitalisme et du gouvernement Giscard-Barre.

Il comprendra une riposte commune aux attaques de la bourgeoisie contre les travailleurs immigrés: emploi, racisme, loi Bonnet-Stoléru, logements (Sonacotra)...

Il comprendra une campagne d'explications concernant l'édification du socialisme en Chine (...). Une séance de travail du comité pour l'unification tenue à la rentrée, mettant en commun les éléments de connaissance et de réflexion des deux partis sur cette question, devra permettre de préciser les axes de cette campagne.

Il prendra en considération les derniers développements de la situation internationale, notamment dans le Sud-est asiatique et prendra les initiatives nécessaires en conséquence. (...)

PRESSE

Le système de presse sera fusionné selon le calendrier suivant:
- dès septembre, des pages communes seront réalisées dans les quotidiens, notamment en liaison avec les plans de travail communs. Leur nombre et leur périodicité pourront être progressivement étendus;
- le premier janvier, les quotidiens fusionneront en un seul;
- durant le premier trimestre 1980 sera mis en place le travail commun pour la fusion des revues théoriques.

PROGRAMME ET STATUTS

Les deux comités centraux examineront en séance plénière les projets de programme et de statuts élaborés par le comité pour l'unification. Ces projets seront envoyés (..) à l'ensemble des deux partis, pour étude, discussions et amendements, au sein de chacun des deux partis.

En mai, chacun des partis sur la base de ses propres statuts, convoquera son IVe Congrès.

Les deux CC auront fixé dans une session commune les quota de représentation des délégués au congrès sur la base des effectifs des partis (...). Chaque congrès se prononcera sur les orientations contenues dans les projets de programme et de statuts soumis au congrès d'unification. Chaque congrès élira en nombre égal la liste des dirigeants de son propre parti qui participeront aux organismes dirigeants élus par le congrès d'unification.

Les deux congrès se réuniront (...) après en un congrès d'unification. Ce congrès adoptera le programme et les statuts et les résolutions du futur parti. Il élira un comité central composé de manière paritaire.

Le Comité central du PCML
Le Comité central du PCRml