Présidium Elargi du Comité Executif de l'Internationale Communiste
25 Février 1930

     1. L’action municipale est un terrain où les partis doivent renforcer leurs liens avec les plus larges masses des travailleurs. Dans les conditions des contradictions croissantes du capitalisme, de la crise économique mondiale qui murit, de la croissance formidable du chômage, de la fascisation rapide de l’appareil de l’État bourgeois, de l’offensive du capital contre les grandes masses de la classe ouvrière et des couches non prolétariennes, — y compris dans le domaine de la politique municipale, — dans les conditions de l’activité croissante des masses, une politique municipale communiste juste doit et peut être un moyen de mobiliser les masses des travailleurs, de soustraire les larges couches à l’influence des partis bourgeois, du fascisme et du social-fascisme.

Alors que les sections communistes dans toutes les autres sphères de leur activité (en particulier dans le domaine syndical) ont déjà commencé à modifier leur tactique pour l’adapter à la nouvelle étape de lutte de classes, le travail municipal, dans presque toutes les sections de l’I.C., est resté un domaine où le tournant, loin d’être réalisé, n’est même pas commencé en règle générale.

Bien plus, l’action municipale des sections de l’I.C. porte encore l’empreinte de l’opportunisme en pratique (vote du budget municipal, du budget de police, bloc avec les partis bourgeois ; en Tchécoslovaquie, en France, etc., adaptation sans principe à la légalité bourgeoise, pratique opportuniste allant jusqu’à la corruption : affaire Gaebel et Degner à Berlin). Dans toutes les sections de l’I.C., elle est le refuge des éléments opportunistes. Une des tâches les plus importantes de la politique générale des sections de l’I.C. est d’effectuer un revirement décisif dans leur activité municipale.

     2. Ce revirement décisif dans l’activité municipale implique la rupture avec les traditions social-démocrates dans la question du rôle des municipalités dans l’État bourgeois.

     « La tâche du prolétariat est de briser la machine de l’État bourgeois, de la détruire et, avec elle, les institutions parlementaires, qu’elles soient républicaines ou constitutionnelles-monarchiques.

     « Il en est de même pour les institutions municipales de la bourgeoisie qu’il est inexact, du point de vue théorique, d’opposer aux organes de l’État. En réalité, elles sont de même des appareils du mécanisme de l’État bourgeois, que le prolétariat révolutionnaire doit anéantir et remplacer par les conseils (soviets) locaux des députés ouvriers. »
(Extrait de la résolution du IIe congrès de l’I.C. : « Les partis communistes et le parlementarisme. »)

Il est donc faux d’exiger du pouvoir bourgeois « l’autonomie administrative et financière complète des communes » (France). Des revendications telles que « l’extension des droits municipaux conformément aux intérêts des ouvriers et des paysans » et de l’éligibilité des fonctionnaires municipaux (Finlande) ne peuvent qu’entretenir les illusions démocratiques des masses. Les municipalités, en tant que telles, ne peuvent être « un instrument de la lutte de classe du prolétariat » (Danemark).

     3. Les communistes répudient les tentatives des opportunistes d’établir une ligne de démarcation de principe entre les entreprises capitalistes privées et de l’État et les entreprises municipales. Ces dernières emploient les mêmes méthodes d’exploitation capitaliste que les entreprises privées. À mesure que se fascisent l’État capitaliste et l’appareil municipal, les entreprises communales deviennent de plus en plus le rempart du fascisme et du social-fascisme. Les communistes ne peuvent donc exiger « le contrôle ouvrier des entreprises municipales », ils ne peuvent lancer et soutenir le mot d’ordre de la municipalisation des entreprises d’intérêt public (ce qui ne contredit pas que les communistes votent contre l’abandon des entreprises communales au capital privé, — mais en signalant en même temps que la vraie lutte contre les aspirations monopolistes de la bourgeoisie ne peut être qu’une lutte révolutionnaire).

     4. Le revirement dans l’action municipale exige une lutte implacable contre l’opportunisme dans la pratique municipale du parti et en premier lieu la cessation énergique de toute collaboration avec le parti social-démocrate à n’importe quel moment.

Les communistes ne peuvent conclure d’alliance électorale ni avec la social-démocratie ni avec n’importe quel autre parti bourgeois. Ils ne peuvent voter pour les maires, bourgmestres, adjoints, conseillers municipaux social-démocrates. Il n’existe de majorité ouvrière dans une municipalité que là où les communistes ont la majorité soit à eux seuls, soit par des délégués élus sur les listes ouvrières ou des listes de paysans pauvres, se déclarant prêts à travailler sur la plateforme du communisme et sous la direction du parti communiste.

     5. La ligne générale des partis communistes dans le travail municipal est de mobiliser les travailleurs et avant tout les ouvriers et les ouvrières pour la lutte révolutionnaire contre le régime capitaliste dominant.

     « Au cas où les communistes obtiennent la majorité dans les institutions municipales, ils doivent : a) créer une opposition révolutionnaire au pouvoir central bourgeois ; b) faire tout pour rendre service à la population pauvre (mesures économiques, organisation ou tentative d’organiser une milice ouvrière armée, etc.) ; c) en toute circonstance signaler les obstacles que le pouvoir d’État bourgeois dresse contre tout grand changement effectif ; d) sur ce terrain mener une propagande révolutionnaire énergique sans craindre les conflits avec les pouvoirs d’État ; e) dans certaines circonstances (dans une situation révolutionnaire aiguë) remplacer les organes locaux municipaux par des soviets locaux de députés ouvriers. De cette façon tout le travail des communistes dans les institutions municipales doit être une partie de leur travail de désagrégation de l’État capitaliste. »
(Résolution du IIe congrès sur le parlementarisme.)

Les communistes doivent utiliser les organes électifs municipaux tout aussi bien que ceux de l’État comme une tribune pour mobiliser les masses pour la lutte révolutionnaire.

Le Présidium du C.E. de l’I.C. constate que les partis communistes ont très faiblement utilisé la tribune municipale pour organiser la lutte des masses contre l’offensive du capital et contre la réaction fasciste.

Dans l’écrasante majorité des cas, les fractions communistes des municipalités manifestent une passivité intolérable pendant les campagnes politiques du parti, les mouvements de masses en général.

À l’occasion de toute campagne du parti : contre le danger de guerre, contre la terreur fasciste et social-fasciste, contre les renvois en masse, pour les grèves politiques ou économiques, etc., il faut se servir de la tribune municipale pour expliquer aux masses les mots d’ordre du parti ; les mobiliser pour soutenir les campagnes du parti.

Les conseillers municipaux doivent être en même temps les principaux agitateurs du parti, les initiateurs pour la convocation de réunions de masses où, en qualité des représentants des ouvriers, des travailleurs, ils doivent signaler le lien entre la lutte de classes dans le pays et la lutte sur les questions municipales dans la localité intéressée. En particulier pendant l’illégalité les sièges municipaux doivent être utilisés pour la continuation du travail du parti.

Au cours des élections municipales, les communistes doivent intervenir devant les masses avec tout leur programme de revendications partielles et ne doivent pas lancer de telles revendications partielles capables d’entretenir les illusions démocratiques des masses.

Chaque parti communiste doit élaborer son programme d’action municipale et mobiliser les masses travailleuses pour ce programme. Les revendications partielles suivantes doivent être en tête du programme municipal :

   a) Direction de la lutte des travailleurs contre le fascisme de toutes nuances, organisation de l’autodéfense pour la lutte contre les détachements fascistes et social-fascistes, etc.

    b) Une campagne systématique contre la guerre impérialiste et contre toutes les mesures militaires antisoviétiques, contre le logement des troupes chez l’habitant, contre le rôle auxiliaire des municipalités dans le recrutement des troupes, la liaison avec les travailleurs de l’armée et de la marine dans la localité et en dehors de celle-ci (par le moyen du parrainage) et le soutien de leurs luttes contre le régime de discipline féroce.

    c) Le soutien des ouvriers dans leurs luttes politiques et économiques en donnant des subventions à la caisse de secours des grévistes, le paiement d’allocations aux grévistes et aux lockoutés, création de cuisines populaires gratuites pour les grévistes et leurs familles, organisation de terrain de jeux, de jardins d’enfants et de crèches pour les enfants d’ouvriers.

   d) Le large soutien des chômeurs en les exemptant du paiement des services communaux. Subventions speciales pour secourir les chômeurs, en recueillant l’argent nécessaire en augmentant les impôts de la bourgeoisie, exemption des chômeurs du loyer qu’ils paient aux gros propriétaires, organisation de travaux publics pour les chômeurs par la construction d’institutions d’utilité publique (hôpitaux, maisons d’habitations pour les ouvriers, etc.) en payant les ouvriers au salaire admis dans cette profession.

   e) Il est particulièrement important de faire tous les efforts dans la municipalité pour faire en sorte que les impôts communaux soient perçus selon le principe de classe, c’est-à-dire augmentation des impôts sur les couches possédantes en particulier sur les plus riches et réduction de la part à payer par la classe ouvrière et les autres travailleurs, exonération complète pour les ouvriers les plus mal payés, les invalides, etc. ; en cette occurrence, les représentants des ouvriers révolutionnaires ne doivent pas être retenus par la crainte de transgresser les limites de la légalité bourgeoise.

   f) L’application de la journée de 7 heures et d’un mois de vacances annuelles pour tous les ouvriers et employés travaillant dans les entreprises municipales. Congé de 4 mois pour les femmes enceintes et paiement par la caisse municipale des versements d’assurances sociales.

   g) Assistance aux organisations de masse des travailleurs, aux organisations culturelles, éducatives, sportives, libres-penseurs, etc. ; assistance aux organisations prolétariennes telles que le Secours rouge, le Secours ouvrier internationaI, par l’adhésion collective des municipalités à ces organisations.

     h) Dans les pays où il y a des minorités nationales, il faut mener une lutte énergique contre toute oppression de celles-ci, pour l’usage de la langue parlée par les minorités nationales dans toutes les institutions municipales, pour la création d’écoles où l’enseignement se ferait dans la langue des minorités nationales, mais sans l’influence des curés et des réactionnaires, pour la création d’institutions culturelles donnant aux minorités nationales la possibilité de satisfaire leurs besoins culturels et politiques.

     i) La lutte pour le soutien pécuniaire et la remise de matériel aux institutions culturelles, aux jeunes ouvriers et ouvrières. La lutte contre les institutions bourgeoises qui obscurcissent la conscience de la jeunesse ouvrière.

     j) L’établissement d’une liaison fraternelle avec les soviets locaux de l'U.R.S.S., l’envoi de délégués pour connaître l'application du plan quinquennal et de l’édification socialiste, démasquer les calomnies mensongères contre l’U.R.S.S., répandues par les social-fascistes et la bourgeoisie.

     k) Ces principes généraux de la politique communiste municipale doivent être complétés par les revendications correspondantes des ouvrières, des femmes d’ouvriers, des ouvriers agricoles, des paysans pauvres (interdiction d’opérer les saisies, etc., jouissance gratuite des pâturages et des forêts, exonération fiscale, etc.) de toutes les couches pauvres (petite bourgeoisie pauvre) en s’adaptant aux conditions concrètes du pays et de la commune.

     6. Le programme municipal des sections de l’I.C. doit être rédigé : 1. de façon à contenir des revendications concrètes et d’actualité compréhensibles aux grandes masses et capables de les entraîner dans la lutte sous la direction du parti communiste ; 2. ce programme doit garder toute sa vigueur et doit être dirigé contre l’adaptation sans principe à la légalité bourgeoise ; 3. les revendications partielles doivent être liées avec les revendications fondamentales que le parti communiste appliquera après la prise du pouvoir en tant que parti de la classe ouvrière. Il faut systématiquement expliquer aux ouvriers et aux autres couches opprimées que la réalisation de certaines revendications partielles ne peut nullement améliorer sensiblement leur sort.

Dans les conditions de l’essor révolutionnaire croissant, alors que les masses toujours plus larges de travailleurs commencent à comprendre qu’il n’y a pas d’autre issue à la catastrophe menaçante que la révolution prolétarienne, une des tâches les plus importantes des partis communistes est de populariser la politique municipale de l’U.R.S.S. et ses résultats (expropriation des propriétaires fonciers et de la bourgeoisie, la classe possédante dépouillée du droit de participer à l’activité municipale, la confiscation des maisons de la bourgeoisie pour loger des ouvriers, l’application du principe de classe dans les impôts, les travaux de réparations et d’aménagements dans les quartiers ouvriers de préférence, une large assistance aux chomeurs, l’instruction gratuite, l’utilisation des institutions culturelles qui étaient autrefois le monopole de la bourgeoisie, etc.).

      7. C’est du point de vue des tâches énumérées plus haut qu’il faut considérer l’activité des conseillers municipaux communistes. Jusqu’à présent cette activité s’est déroulée fréquemment sous le signe de la subordination sans principe à la légalité bourgeoise et même parfois avait pour objectif de conserver des postes bien payés.

Dans toutes les communes où les communistes ont la majorité ils doivent lutter pour l’application pratique du programme municipal communiste, sans craindre d’entrer en conflit avec le pouvoir d’État. De tels conflits sont une chose inévitable que doivent nettement comprendre les partis communistes et que nos partis doivent utiliser pour démasquer aux yeux des masses tout le caractère réactionnaire de l’État capitaliste et pour mobiliser les larges masses (par des manifestations, des grèves de protestation) pour la défense de l’activité des municipalités communistes.

      8. Un des plus graves défauts de l’action municipale des partis communistes est sa liaison insuffisante avec l’activité et les mots d’ordre d’action du parti, son isolement du travail de masses, en particulier du travail dans les usines.

Les revendications municipales, en règle générale, sont formulées en « haut lieu », sans être discutées dans des réunions ouvrières. Les communistes doivent lier les propositions de leurs fractions dans les municipalités avec l’agitation dans les usines, les mettre en discussion dans les réunions d’usines, dans les réunions de chômeurs et dans les organisations de masses. Nos conseillers municipaux doivent rendre compte de leur activité dans de telles réunions.

Seul un tel revirement dans notre travail municipal peut assurer aux communistes un contact avec les masses. Les masses doivent avoir le contrôle de l’activité des fractions communistes et des conseillers municipaux communistes. Dans ce but, il faut à la veille des actes importants dans les municipalités convoquer des réunions d’usines, des réunions syndicales, des réunions de chômeurs. La plate-forme électorale de l’opposition syndicale doit contenir les plus importantes revendications municipales.

Dans les journaux d’usines, il faut parler systématiquement de l’activité des fractions communistes dans les municipalités et de leur lutte contre le bloc bourgeois-social-démocrate.

Des conseillers municipaux communistes doivent être affectés à de grandes usines, des comités de chômeurs, des organisations de masses. D’autre part, les ouvriers des grandes usines, les comités de chômeurs, les organisations de masses, doivent élire des délégués qui seront des consultants auprès des fractions municipales. Le travail de masses organisé de cette façon, l’autocritique constante, la liaison solide et systématique avec les masses donneront une base solide à l’activité révolutionnaire des conseillers municipaux communistes.

      9. Le tournant ne peut être réalisé dans l’activité municipale si on ne prend des mesures pour changer la composition même de ces fractions et les méthodes par lesquelles le parti dirige cette activité.

Pour débarrasser les fractions communistes des éléments petits-bourgeois opportunistes, il faut dénoncer ouvertement leurs erreurs, démasquer devant les ouvriers tous leurs actes d’opportunisme. Les fractions doivent avoir pour noyau des ouvriers d’usine, surtout ceux des grandes usines et non pas les « spécialistes » des questions municipales, parmi lesquels sont si nombreux les éléments franchement opportunistes et même absolument étrangers au prolétariat.

En présentant nos listes de candidats, il faut y inscrire des ouvriers, des ouvrières et des jeunes ouvriers conscients et sûrs au point de vue politique. La campagne électorale et toute l’action municipale doivent être utilisées pour entraîner les larges masses féminines dans le mouvement révolutionnaire.

Il faut organiser systématiquement des cours sur les questions municipales pour former nos militants sur ce terrain.

      10. Les fractions communistes, dans la plupart des cas, travaillent sans contrôle systématique des organes du parti. Dans nombre de sections de l’I.C. il n’y a pas encore de sections municipales près le C.C., près les comités régionaux pour diriger le travail de fraction. Les organes du parti doivent systématiquement donner des instructions aux fractions et aux conseillers municipaux.

La création près du Comité central et près des comités régionaux du parti de sections municipales jouissant d’une grande autorité, la désignation dans ces sections de militants ayant une ligne bolchéviste ferme, la création dans les journaux communistes de rubriques de la vie locale pour aider et contrôler l’activité municipale, telles sont les conditions indispensables pour combattre avec succès l’opportunisme en pratique.

Il faut énergiquement s’opposer aux tentatives des opportunistes d’organiser à part des groupements de conseillers municipaux communistes (Ligue de conseillers municipaux communistes) pour élaborer et réaliser indépendamment la politique municipale sans la direction et le contrôle du parti.

       11. Le tournant dans la politique municipale du parti provoquera une grande résistance de la part de tous les éléments opportunistes. Mais les partis communistes, loin de créer, doivent au contraire profiter de tout acte de sabotage et de résistance des éléments opportunistes pour alerter contre eux les effectifs du parti et les masses ouvrières, afin que le parti puisse, en cas de besoin, se débarrasser sans dommage de tels éléments. La lutte contre le légalisme municipal a tout prix, une des variétés les plus dangereuses de l’opportunisme, doit être menée de la façon la plus implacable.

     12. Le tournant vers la politique municipale révolutionnaire implique aussi un effort énergique pour faire disparaître les déviations « de gauche » (le boycottage des élections municipales, du travail municipal, le refus d’accepter des postes municipaux, la sous-estimation de l’importance du travail municipal pour la mobilisation des masses, la substitution à la mobilisation des masses par un programme concret de revendications partielles, de la phrase « gauchiste » sur la révolution dans les questions municipales après la prise du pouvoir par le prolétariat).

Dans tous les pays « démocratiques » aussi bien que fascistes, les communistes dès qu’ils en ont la possibilité doivent prendre part aux élections pour mobiliser les masses, et, d’une façon ou d’une autre, exprimer la volonté des masses révolutionnaires contre la bourgeoisie impérialiste et contre la social-démocratie, son agent dans la classe ouvrière.

Pour une politique municipale bolchéviste ! C’est sous ce mot d’ordre que les partis communistes doivent effectuer le revirement et mobiliser les larges masses du parti pour réaliser la nouvelle orientation. Le travail municipal doit être un travail intéressant tout le parti. De même que le travail syndical et le travail dans les autres organisations de masses, il est une partie de l’action que mène le parti pour faire connaître aux masses nos principes et nos buts et pour les mobiliser pour réaliser ces principes et ces buts du parti. Une bonne politique municipale révolutionnaire sera un puissant moyen pour rallier les masses à la révolution prolétarienne.