1.

Tous les projets de programme seront transmis au Comité Exécutif de l'Internationale Communiste ou à une Commission désignée à cet effet, pour être étudiés et élaborés en détail. L'Exécutif est tenu de publier dans le plus bref délai tous les projets de programme qui lui parviennent.

2.

Le Congrès confirme que les sections nationales de l'Internationale Communiste qui n'ont pas encore de programme national sont tenues de commencer immédiatement à en élaborer un pour pouvoir le soumettre au Comité Exécutif, trois mois au plus tard avant le 5° Congrès, pour ratification.

3.

Dans le programme des sections nationales, la nécessité de la lutte pour les revendications transitoires doit être motivée avec précision et netteté ; les réserves sur les rapports de ces revendications avec les conditions concrètes de temps et de lieu doivent être mentionnées.

4.

Les fondements théoriques de toutes les revendications transitoires et partielles doivent absolument être formulées dans le programme général. Le 4° Congrès se prononce tout aussi résolument contre la tentative de représenter l'introduction de revendications transitoires dans le programme comme de l'opportunisme, que contre toute tentative d'atténuer ou de remplacer les objectifs révolutionnaires fondamentaux par des revendications partielles.

5.

Dans le programme général doivent être nettement énoncés les types historiques fondamentaux entre lesquels se divisent les revendications transitoires des sections nationales, conformément aux différences essentielles de structure économique et politique des divers pays, comme par exemple, l'Angleterre d'une part, l'Inde de l'autre, etc.