[Publié dans La vie du Parti - Bulletin intérieur du PCRML, en juillet 1979.]

Le processus unitaire vient de franchir un pas en avant important avec la ratification par notre Comité central et celui du PCML d'"un protocole d'accord pour l'unification du PCML et du PCR ml". Ce protocole d'accord fixe l'échéance de juin 80 pour la tenue du Congrès d'unification qui adoptera le programme et les statuts dont des projets auront été préalablement discutés par chacun des partis, et donnera naissance sur une base paritaire aux organismes de direction du futur parti.

Le protocole fixe un certain nombre de modalités pour parvenir à cette échéance en ce qui concerne l'unité d'action, la rédaction et la discussion des projets de programme et de statuts, la fusion progressive du système de presse, la préparation du Congrès d'unification.

Ce protocole d'accord est conforme aux orientations essentielles tracées par le Congrès sur le processus unitaire. Il exige de l'ensemble du Parti une claire vision des transformations que cela va apporter dans notre travail pour l'année qui vient. Il faudra articuler correctement le développement de l'unité d'action et de l'unité politique avec nos partenaires, et le développement propre du Parti, en gardant constamment en tête la nécessité de sauvegarder, développer et faire partager les acquis de notre Parti. Le 4e congrès de notre Parti en mai prochain aura pour tâche de tirer le bilan du Parti depuis sa constitution et de systématiser ses acquis.

RAPPORT DU COMITE CENTRAL

Le processus unitaire avec le PCML

Un pas en avant important vient d'être franchi dans le processus unitaire: le Comité central de notre Parti a ratifié avec le Comité central du PCML un protocole d'accord sur l'unification le 14 juillet 1979. Ce document est soumis à l'étude de l'ensemble du Parti (voir ce texte dans la partie document du B.I).

Le présent texte resituant ce protocole d'accord dans l'évolution du processus unitaire, notamment depuis le Congrès, doit permettre d'en apprécier la portée, d'en mesurer la conformité avec les orientations du IIIe Congrès, et d'apporter certaines précisions sur le travail qui en découle.

Depuis plusieurs années, un objectif important de notre Parti est de promouvoir l'unification des forces se réclamant du marxisme-léninisme. C'est dans ce cadre que des discussions assez anciennes étaient menées avec le PCML. La correction et l'autocritique de sa ligne bourgeoise opérées par le PCML de manière nette lors de son IIe congrès ont permis à ce processus de faire à ce moment là un pas en avant significatif. Cela s'est marqué notamment par la campagne commune menée lors des élections de mars 1978.

Si ce processus avait ensuite quelque peu marqué le pas, le IIIe Congrès de notre Parti, à la fin de l'année 78 avait réaffirmé avec netteté la nécessité de le faire aboutir dans des délais convenables soulignant que cet aboutissement constituerait un élément important pour réduire le gauchisme structurel qui entrave le développement du Parti, à condition évidemment que les acquis du mouvement marxiste-léniniste et, en ce qui nous concerne, les acquis de notre Parti, soient conservés dans le processus unitaire et puissent être développés dans le Parti unifié.

Faire aboutir le processus unitaire et le Parti, tel était le sens des orientations dégagées par le IIIe Congrès. La résolution sur l'unité adoptée par le Comité central au lendemain même du Congrès fixait ainsi certaines modalités pour avancer dans le processus unitaire.

La rédaction de 4 textes (centralisme démocratique, parti, guerre et révolution, socialisme) par les délégations des deux comités centraux et leur discussion à tous les niveaux, l'élaboration conjointe d'un projet de programme et d'un projet de statuts par les deux comités centraux, la discussion et l'amendement de ces textes dans chacun des partis, la pratique progressive de l'unité d'action en la liant à la discussion politique à tous les niveaux, la tenue alors d'un congrès de chaque parti se rassemblant ensuite en un congrès unique d'unification... tels étaient les maillons essentiels du processus unitaire tel qu'il était envisagé par le Parti.

Le texte publié en mai 79 par le Comité central sous le titre "le point sur l'avancée du processus d'unification avec le PCML" a fait le point pour tout le Parti sur les difficultés rencontrées depuis lors avec nos partenaires. Pour surmonter les difficultés apparues le Comité central indiquait la nécessité de mener tout en faisant des propositions concrètes pour l'unité d'action une double bataille pour l'unification politique en profondeur, pour la parité des organismes dirigeants issus du congrès d'unification, double forme d'une même lutte pour la défense des acquis du Parti.

Nous avons été amenés à rappeler à nos partenaires avec netteté la signification que nous accordions à cette question de la parité: "il ne s'agit pas d'un principe, mais d'une règle concrète appliquée à la situation concrète du moment de l'unification...

En effet, il n'existe pas de connaissance réciproque suffisante de part et d'autre, et cela ne peut se faire de manière satisfaisante avant l'unification, des cadres dirigeants des partis. Ceux-ci ont été formé par des années de pratique. Ceux qui peuvent juger de leurs qualités et de leurs défauts sont bien au premier chef, les militants dont ils ont impulsé l'activité. C'est ce que permet la parité.

Elle prend en compte les acquis respectifs, l'importance comparable dans l'ensemble des deux partis dans la lutte politique aujourd'hui ; son refus devrait être justifié par la démonstration d'une inégalité sensible, sur le plan qualitatif et quatitatif des partis.

De plus elle contraint à une remise en question des habitudes prises de part et d'autres, en ne retenant que ce qui est fondé et positif dans la pratique de direction, elle incite à une mise en commun des acquis, elle offre plus de moyens dans la création d'un parti nouveau à partir des partis fusionnés.

Elle répond à une situation de longue confrontation des partis en France, et pour l'essentiel l'argument de division que peut faire naître l'impression d'une absorption d'un parti par un autre" (Lettre de notre CC du 12 juin cf. document en annexe).

Que s'est-il passé depuis qu'a été fait dans tout le Parti ce "point sur l'avancée du processus d'unification avec le PCML" avec le document portant ce titre. Plusieurs discussions entre les délégations des deux comités centraux, ainsi qu'un échange de lettres entre les deux CC, (reproduites en document plus loin), ont permis finalement de réduire les divergences importantes qui demeuraient encore à propos du cheminement du processus unitaire.

Nos arguments sur la parité développés dans la lettre du CC du 12 juin, joint à notre proposition que les décisions importantes du CC du futur parti soient prises à une majorité qualifiée des 2/3 quand l'unanimité ne peut être trouvée, ont finalement permis de lever des objections de nos partenaires et de leur démontrer plus solidement que notre proposition, contrairement à ce qu'ils disaient craindre, n'était nullement contraire au centralisme démocratique, et constituait tout le contraire du risque d'un maintien de deux blocs dans le parti unique.

Ce point acquis, en même temps que progressait la rédaction des deux derniers textes communs portant sur "guerre et révolution" et "socialisme", l'obstacle majeur à l'entrée dans la dernière phase du processus d'unification se trouvait levé.

Nous avons donc été amenés à mettre au point avec le PCML un protocole d'accord précisant la progression du processus unitaire dans sa dernière phase. Ce protocole en même temps qu'il énonce la nécessité de la parité comme solution concrète dans notre pays au processus de fusion des deux partis, souligne la nécessité d'engager l'unité d'action à tous les niveaux en la combinant avec les discussions politiques, au début de l'automne, unité d'action menée sur la base d'une harmonisation des plans detravail et qui doit progressivement parvenir à se généraliser.

Le protocole annonce la rédaction d'un texte entre les deux partis sur la manière de lutter correctement contre le gauchisme, ainsi que celle d'un document sur la division des forces marxiste-léniniste en 70. Le protocole traite de la fusion progressive du système de presse. Il traite des modalités de préparation du Congrès d'unification, rassemblement des Congrès de chacun des partis.

Que faut-il penser de ce protocole d'accord signé par notre Comité central avec celui du PCML ? Deux choses:

a) Il se situe dans le cadre des orientations tracées par notre IIIe Congrès, et précisée ensuite au fur et à mesure par notre Comité central.

Nous avions souligné au Congrès la nécessité de fair aboutir le processus unitaire en rappelant comment il devait par son aboutissement fournir des armes supplémentaires dans la lutte contre le gauchisme structurel, et se trouvait conditionné par la garantie que nous devions avoir de pouvoir faire partager nos acquis. Le Comité central avait en ce sens adopté une résolution sur le processus unitaire en en traçant les modalités concrètes.

L'examen du protocole d'accord montre que les dispositions essentielles arrêtées à ce moment son respectées. L'achèvement de la rédaction des 4 textes (le 4e est en voie d'achèvement), le développement à tous les niveaux de l'unité d'action combinée aux discussions politiques pendant une période suffisamment longue pour approfondir l'accord politique et unifier nos démarches, la préparation centraliste-démocratique du Congrès d'unification par une discussion approfondie à tous les niveaux d'un projet de programme et d'un projet de statuts, la parité, tout cela qui pour nous constituait l'essentiel se retrouve investi dans le protocole d'accord.

Certes, la réalisation concrète du processus d'unification n'a pas épousé jusqu'ici trait pour trait le schéma avancée au mois de novembre dernier. Chacun sait que les grandes difficultés rencontrées pour mener à fond un certain nombre de discussions politiques à tous les niveaux avec nos partenaires a conduit à une certaine impasse, tant du point de vue du développement de l'unité d'action progressive, que du point de vue de l'approfondissement de l'unité politique.

C'est justement en fonction de ces difficultés et en retenant les propositions essentielles du Parti avancées lors du IIIe Congrès et formulées par la session plénière du CC issu du IIe Congrès: prendre l'offensive dans la question de l'unité, la réaliser dans les délais d'un an à un an et demi, que le CC a dû ajuster concrètement ses propositions aux propositions de nos partenaires. C'est inévitable dans le cadre d'une discussion paritaire.

On doit cependant estimer que sur le fond notre position est maintenue fermement: en effet, l'approfondissement de l'unité politique sur toutes les questions (et pas seulement sur les 4 thèmes) s'effectuera dans le cours des rencontres à tous les niveaux entre les deux partis, pendant une période prolongée, et particulièrement sur la base de la préparation du congrès d'unification, de la discussion du projet de programme et de statuts.

Simplement, du fait du retard occasionné par le blocage apparu fin 1978, la progressivité de l'unité d'action entre les deux partis est remise en cause, d'emblée elle sera très large, selon les possibilités concrètes et les plans de travail. Pour le reste, ce qui était défini est tout à fait respecté. Le CC estime que cette modification du schéma initiale prévu par notre Parti n'affecte pas l'essentiel de notre conception de l'unification et constitue un compromis nécessaire.

b) Il ouvre une situation nouvelle dans le processus unitaire. Ce qui n'était qu'une simple probabilité que nous nous efforcions de faire aboutir positivement devient un processus concret sanctionné par un calendrier pour l'unification.

Le calendrier fixé s'il respecte la durée qui nous semble nécessaire, comporte une série d'étapes qui dans les faits vont transformer assez rapidement la densité des relations entre les deux partis à tous les niveaux. Il faut donc être pleinement conscient que nous rentrons ainsi dans la dernière phase du processus unitaire précedant le congrès d'unification, et que cela va entraîner dans notre travail un certain nombre de transformations qu'il nous faut bien mesurer et maîtriser. Cela exige notamment d'éviter deux écueils:

-- Celui consistant à adopter une attitude sectaire bloquant toute unité d'action, mettant en avant les divergences secondaires et empêchant ainsi l'unification politique de se construire sur des bases justes. Croire qu'en procédant ainsi on défend les acquis du Parti, c'est se tromper lourdement, c'est mal utiliser les moyens que nous donne l'avancée du processus unitaire pour mieux faire connaître nos positions, et convaincre nos partenaires de leurs justesses et apprendre à apprécier leurs acquis propres.

-- Celui consistant à perdre de vue la nécessité fondamentale, pour le développement même du parti unifié , de garantir les acquis de notre Parti, d'envisager l'unification comme une solution de facilité, comme une rupture radicale avec tout le travail d'édification entrepris jusque là.

Il est particulièrement nécessaire de bien comprendre au contraire, que ce qui nous semble essentiel pour la construction du Parti communiste en France doit être pris en compte par le parti unifié. Pour cela, la démonstration concrète de la validité de nos propositions doit être sanctionnée par le développement réel de notre Parti pendant la période qui s'étend jusqu'au congrès de fusion (juin 1980). 

Pendant cette période il s'agira d'articuler concrètement le développement de l'unité d'action et de l'unité politique avec nos partenaires et le développement propre du Parti. Cela ne sera pas toujours facile, et devra s'effectuer dans le rejet de toute attitude sectaire, et dans le rejet de toute illusion de l'unité sans luttes d'idées. Il va de soi que pour la lutte d'idées, les réalisations concrètes, les faits sont les arguments et les critères irremplaçables.

Développer le Parti est donc une condition indispensable d'une bonne unification. De même le IVe Congrès de notre Parti qui devra se tenir dans les délais indiqués par le "protocole d'accord" aura pour tâche de tirer le bilan du Parti depuis sa constitution. La systématisation de nos acquis, une claire vision des problèmes à résoudre, l'unification qui en ressortira permettra ainsi d'aborder la phase de la fusion dans de bonnes conditions.

Le Comité central demande à tous les camarades du Parti d'étudier avec soin les différents documents sur le processus unitaire, qui se trouvent joints, ainsi que ceux adoptés par le Congrès et après, pour s'assimiler la démarche du Parti.

Des réunions destinées à clarifier les questions posées à propos du processus unitaire, et à unifier solidement le Parti seront organisées dans toutes les régions par le Comité central.